⚖️ Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation – Le Chais

1️⃣ Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site lechais.com sont informés de l’identité des intervenants :

• Propriétaire : MICHIELS FRERES ET LENGAIGNE – SAS – SIRET 61562026700018 – 30 Rue de Bréquerecque, 62200 Boulogne-sur-Mer

• Créateur : ETD Solutions

• Responsable de publication : Denis LENGAIGNE

• Crédits : Modèle généré par Subdelirium.com

2️⃣ Conditions générales d’utilisation (CGU)

L’accès et l’utilisation du site lechais.com impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est généralement accessible 24h/24, sauf interruptions pour maintenance technique. Les mises à jour sont réalisées par Denis LENGAIGNE, et les mentions légales peuvent évoluer à tout moment.

3️⃣ Description des services

Le site lechais.com fournit des informations sur :

• La vente de vins, bières et spiritueux

• La disponibilité des produits et promotions

• Les services annexes (livraison, conseils, location de pompe à bière)

Les informations sont à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et Le Chais ne peut être tenu responsable des omissions ou erreurs provenant de tiers.

4️⃣ Données techniques et responsabilité

Le site utilise la technologie JavaScript.

⚠️ Le Chais ne peut être tenu responsable de dommages liés à l’utilisation :

• Matériel non conforme ou obsolète

• Bugs ou incompatibilités

L’utilisateur doit utiliser un ordinateur à jour, sans virus, avec un navigateur moderne.

5️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les contenus de lechais.com (textes, images, logos, graphismes, sons, logiciels) sont protégés par le droit d’auteur.

❌ Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6️⃣ Limitations de responsabilité

Le Chais ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés :

• À l’utilisation du site

• À des pertes de données, perte de chance ou préjudice financier

Des espaces interactifs sont disponibles (contact, commentaires), mais Le Chais se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal, injurieux, raciste, diffamatoire ou pornographique.

7️⃣ Gestion des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978) et la Directive Européenne 95/46/CE :

• Le site peut collecter adresse IP, URL d’accès et fournisseur d’accès

• Les données personnelles sont collectées uniquement pour les services proposés (ex : livraison)

• L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification et opposition en envoyant une demande écrite avec pièce d’identité à l’adresse du site

🔒 Les données ne sont jamais publiées, vendues ou transférées à des tiers.

8️⃣ Cookies 🍪

Le site peut installer des cookies pour :

• Faciliter la navigation

• Mesurer la fréquentation

⚙️ L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur :

• Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer : instructions disponibles dans les options de confidentialité.

9️⃣ Droit applicable et juridiction

Tout litige est soumis au droit français, avec attribution exclusive de compétence aux tribunaux de Paris.

🔟 Lois principales concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)

1️⃣1️⃣ Lexique

• Utilisateur : personne visitant ou utilisant le site

• Informations personnelles : toute donnée permettant d’identifier une personne physique (article 4, loi n°78-17)

1️⃣2️⃣ Livraison et retours 🚚

• Vérifiez l’intégralité de votre commande à la livraison avec le transporteur

• En cas de défaut, mentionnez les réserves sur le bordereau et prenez des photos

• Pour un retour dû à une adresse incomplète :

  • Option 1 : réexpédition (frais supplémentaires à la charge du client)

  • Option 2 : annulation et remboursement (frais de port déduits)